Description
Acte constitutionnel du 24 juin 1793
avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen »
Encadrement par A. CHAMPION (actif début XIXe)
Imprimé à Paris par VILLAIN
À Paris chez Schroth, éditeur rue St Honoré, N°353 bis
Cachet sec de l’éditeur Claude SCHROTH (Lugt 634b)
Entre 1826 et 1834
Feuille : 520 x 370 mm
Sujet : 370 x 350 mm
La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Promulguée le 4 août 1793 pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n’a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 17931, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu’à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.
Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics. (source wikipédia)
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