Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

Qui nous sommes ?

Estampes MAS est la société de vente à distance de la Galerie MAS Estampes Anciennes.

Estampes MAS – Elizabeth THOMAS,
Chemin de la pelouse, 
95300 PONTOISE – FRANCE
808 889 836 RCS PONTOISE
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Vous pouvez aussi nous contacter par courriel : estampes.mas@gmail.com

Ce site Internet est une vitrine non exhaustive des œuvres (estampes, livres anciens…) de la Maison MAS Estampes Anciennes, installée 48 rue La Fayette à Paris dans le 9e arrondissement, spécialiste du portrait depuis plus de 120 ans (janvier 1898). Il vous propose un choix unique de plus de 100 000 estampes authentiques (gravures, lithographies…) du XVIIe au XIXe siècle.
C’est le plus ancien magasin de vente d’estampes parisien. Quatre générations de la même famille se sont succédé en assurant la continuité depuis 1898 :

  • le créateur Georges MAS jusqu’en 1953,
  • Gaston jusqu’en 1988,
  • sa petite-fille Colette jusqu’en 2012,
  • et actuellement son arrière-petit-fils Jean-Luc THOMAS-MAS.

Membre du Comité National de l’Estampe (CNE).

Conditions Générales de Vente

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

1 – Les modalités d’achats en ligne (commande)

Pour la validation de la commande, lorsque vous cliquez sur « panier », un récapitulatif de votre commande s’affiche. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis.
Si vous n’avez pas modifié le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  « suivant » pour choisir votre mode de paiement et confirmer la commande. 
La commande est validée par « Estampes MAS » dès encaissement de votre paiement. Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la confirmation de commande, vous devez nous contacter par courrier électronique.

2 – Les modalités de paiement

Les moyens de paiements acceptés sont les cartes bancaires par l’intermédiaire de Stripe, les chèques et les virements bancaires. 

  • Carte Bancaire (Visa, Mastercard). La phase de paiement a lieu sur le serveur sécurisé de Stripe (https://stripe.com/gb/privacy).  Le service Stripe couvre l’intégralité de la phase de paiement. À aucun moment « Estampes MAS » n’a connaissance de vos informations bancaires. Au moment de payer, vous êtes dirigé  vers le serveur de paiement sécurisé Stripe. Vous pouvez utiliser cette facilité sans ouvrir un compte Stripe. Les communications entre vous et le serveur Stripe se passent en mode sécurisé.  À l’issue de cette phase vous êtes alors informé du résultat de la demande de paiement et vous pouvez retourner sur le site « Estampes MAS »;
  • Chèque Bancaire libellé en Euros exclusivement (Compensable en France). Il doit être fait à l’ordre de « Estampes MAS » et adressé à Estampes MAS, Chemin de la pelouse, 95300 PONTOISE – FRANCE. Votre commande sera traitée dès encaissement de votre paiement;
  • Les virements bancaires (zone euro uniquement).

En cas de non réception de votre règlement dans un délai de 10 jours, votre commande est annulée et les œuvres remises en vente.

3 – L’expédition et le délai de livraison

De manière dérogatoire avec les conditions indiquées ci-dessous et en raison des mesures liées au Covid-19, la livraison pourra être décalée après la fin des mesures de confinement.

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

  • Dès réception du paiement, la commande est définitivement validée et l’œuvre retirée de la vente sur le site. La commande est alors expédiée de Pontoise (France) le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre paiement;
  • En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais;
  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils tiennent compte du lieu de livraison et de la valeur de la marchandise;
  • Les œuvres voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Nous assurons la livraison dans le monde entier;
  • Vous pouvez nous contacter par courrier électronique pour toute question relative à votre livraison.
  • Vous pouvez aussi récupérer gratuitement votre commande auprès de la Maison MAS, 48 rue La Fayette, 75009 Paris, France.

4 – Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

5 – Le délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de l’objet, pour le retourner. Vous n’avez aucun motif à fournir pour exercer ce droit de retour. Vous serez remboursé intégralement du coût de cet achat à l’exception des frais de port et de la commission Stripe le cas échéant.
Pour bénéficier de ces conditions, l’article ne devra avoir subi aucun dommage, ni dégradation.

  6 – Propriété intellectuelle et garantie

PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet de la commande.
Toute reproduction totale ou partielle du site « Estampes MAS » est strictement interdite sans autorisation écrite des ayants droit. Les images, textes, commentaires, illustrations figurant sur ce site sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

GARANTIE

Toutes les œuvres d’art présentées sont garanties authentiques et réalisées à ou proche de la date indiquée, par un des moyens connus de gravure. Nous ne vendons pas de reproductions modernes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

7 – Fichiers numériques proposés à l’achat (téléchargement)
LICENCE OUVERTE OPEN LICENCE

Tous les fichiers numériques présent sur le site “www.estampes-mas.fr” ont été réalisés par “Estampes MAS“.
Vous pouvez réutiliser les fichiers numériques proposés à l’achat (téléchargement) dans les libertés et les conditions prévues par la présente licence.

La réutilisation du fichier diffusée sous cette Licence

Estampes MAS garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation du fichier soumis à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.

Vous êtes libre de réutiliser le fichier :

• Reproduire, copier, publier et transmettre le fichier ;
• Diffuser et redistribuer le fichier ;
• Adapter, modifier, extraire et transformer à partir du fichier, notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
• Exploiter le fichier à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres fichiers, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Mentionner la paternité :

Vous n’avez aucune obligation de mentionner la paternité de « l’Information » : ni sa source (Estampes MAS) ni la date de sa dernière mise à jour… Mais vous nous ferez grandement plaisir en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers le site estampes-mas.fr et assurant une mention effective de sa paternité.
Mais cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation du fichier, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par Estampes MAS du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.

Politique de Confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Estampes MAS ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des utilisateurs enregistrés. 
Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes : prénom, nom et adresse de messagerie. Un mot de passe vous sera attribué automatiquement. Vous pourrez le modifier dans votre espace client. Ces données sont collectées uniquement pour la connexion à votre espace client personnel et faciliter vos commandes. 
Sur votre espace client, vous pouvez renseigner les coordonnées de votre propre site Internet et communiquer des renseignements biographiques. Ces deux zones ne sont pas exploitées actuellement. Vous pouvez aussi renseigner une adresse de livraison (enrichie d’un numéro de téléphone et d’une adresse de messagerie) ainsi qu’une adresse de facturation. Ces données sont exploités exclusivement dans le cadre des achats réalisés sur le site Internet « Estampes MAS ».
Tout compte inactif est supprimé au bout de 6 mois. Vous pouvez demander la suppression de votre compte (et des données personnelles qui y sont rattachés) par simple courriel à estampes-mas@gmail.com ou par courrier : Estampes MAS – Elizabeth THOMAS, Chemin de la pelouse, 95300 PONTOISE – FRANCE.
Il est à noter que vous pouvez passer commande sans ouvrir de compte sur le site « Estampes MAS ».

Cookies

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Statistiques et mesures d’audience

Le site Estampes MAS est développé avec WordPress et l’extension WooCommerce avec les thèmes Storefront et Boutique. Il est hébergé sur les serveurs OVH.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune statistique des visites. Vous pouvez vous rapprocher des autres sociétés pour connaître leurs pratiques.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

« Estampes MAS » ne partage vos informations personnelles avec personne sauf pour les paiements au moyen d’une carte bancaire avec la société Stripe qui sécurise les transactions.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou d’utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir, modifier ou supprimer ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

WooCommerce – Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu;
  • localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison;
  • adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • envoie de l’information à propos de votre compte et commande;
  • répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes;
  • traitement des paiements et prévention de la fraude;
  • configurez votre compte pour notre boutique;
  • se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes.

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons. Les comptes sont supprimés après 6 mois d’inactivité ainsi que l’ensemble des données collectées pour celui-ci. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous ne partageons aucune donnée avec des tiers.

Stripe – Paiement

Le site Internet « Estampes MAS » utilise l’extension « Stripe » pour la sécurisation des paiements via carte bancaire. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité en suivant ce lien : https://stripe.com/gb/privacy