Description
Constitution de la République Française
du 5 Fructidor an 3 (22 Aout 1795)
ou « Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen »
avec les portraits de Barras et de Carnot
Aquatinte
Écrit par Benard
À Paris chez Binet, Rue Aubry-le-Boucher, 34
Collection de Vinck 4240
Vers 1820
Feuille : 530 x 415 mm
Coup de planche : 445 x 365 mm
La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l’an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d’un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).
Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l’an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l’assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793). (source wikipédia)
De Vinck :
4240. « Constitution de la République française // du 5 Fructidor an 3 (22 Aout 1795). » Nouvelle rédaction en 25 articles, inscrite en deux colonnes sur une stèle décorée de drapeaux, surmontée d’un coq gaulois et encadrée de Barras et de Bonaparte. Sous l’estampe à gauche : « Ecrit par Bénard »; au milieu : « Binet, rue Aubry leBoucher, 34. »
Aquatinte anonyme
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